Conditions générales d’utilisation

Étixcréation

74, rue du Château Cugnon

6760 ETHE VIRTON Belgique

Service freelance avec facturation réalisée par Smart Asbl

Directeur de la publication, webmaster : Stéphane Thirion

Téléphone : +32471484716


Responsabilité

Le présent site et son contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie. Étixcréation s’efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour, mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées. Étixcréation ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects de toute nature.

Propriété intellectuels :

Les informations, logos, images, photos, dessins, marques, modèles, slogans, texte etc. qui vous sont présentés sur le site de Étixcréation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web de Étixcréation.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Étixcréation ou par l’annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Étixcréation.

Hébergement du site :

L’hébergement de ce site est réalisé par OVH et par Étixcréation.

Formation :

Les formations sont réalisées par le personnel de Étixcréation pour l’utilisation de solution vendue ou l’apprentissage de techniques nécessaires à une entreprise ou à un professionnel.

Étixcréation fixe le contenu de ses formations, le lieu et la durée de l’enseignement à réaliser.

Étixcréation n’est en aucun cas responsable quant au résultat de la formation et est uniquement tenue de dispenser son cour relative au service vendus en fonction du temps définit, même si cette instruction est reprise dans le contrat conclu avec le client.

Sauf demande contraire expresse ou écrite, les formations à dispenser par Étixcréation sont réalisés sur base du contrat conclu avec le client. Il est possible qu’une formation ne sont pas comprises et ne soit pas reprises dans le prix d’achat final des biens ou services et sont facturées séparément par Étixcréation au client. Les formations qui ne sont pas comprises dans le prix d’achat sont facturées à la demi-heure au client en supplément.

Candidature en ligne :

Étixcréation garde des données sur les professionnels qui proposent leur candidature et recherchent du travail. Ces données personnelles ne sont utilisées uniquement afin d’évaluer la capacité d’un candidat (formation, année d’expérience, spécialité …) à occuper un poste proposé par Étixcréation ou par l’un de ses clients.

Formulaire de contact :

Les informations que nos utilisateurs rédige via le formulaire de contact ou celui des demandes de devis ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur. Les données personnelles ne seront utilisées uniquement pour ces finalités.

Production des travaux par vos soins :

Dans le cas où les fichiers pour la production sont remis par vos soins, Étixcréation se décharge de toutes erreurs graphiques, techniques ou d’impression liées au graphisme, cette condition est aussi valables lors du choix par vos soins d’imprimeur ou d’un autres fournisseur.

Nom de domaine :

Étixcréation n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de Étixcréation contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Lien externe :

Le site Étixcréation peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites, il lui est recommandé de vérifier la politique du site visités.

Étixcréation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et sa responsabilité ne pourrait, en aucun cas, être engagée au titre du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites, aux politiques et pratiques de ces sociétés, etc.

Transfert des risques :

Les risques sont mis à charge du client dès la signature du bon de commande. Étixcréation n’est en tout cas pas responsable de tout dommage qui ne serait pas de son fait. Les marchandises expédiées le sont aux frais du client et transportées à ses risques et périls. Les frais de déplacement et de repas ou autres des intervenants sont à charge du client.

Cookies :

Dans l’intention d’améliorer votre navigation sur notre site et d’optimiser la gestion technique de celui-ci. Le site www.etixcreation.be utilise des cookies que vous pouvez désactiver simplement.

Voici quelques explications :

Un cookie est une petite fichier contenant des informations sauvegardées par un site Web au sein du navigateur Internet utiliser avec votre ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. La majorité des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient des informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.

Il vous est également possible de configurer chaque navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookie ou pour empêcher celui-ci de les enregistrer. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services mais pas sur notre site actuellement.

Chaque utilisateur qui visite ce site peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le site www.etixcreation.be utilise un module facilement accessible en bas de pas pour vous permettre le refus de cookies facilement. Ce qui est conforme au RGPD.

La finalité de l’utilisation des données personnelles collectées par Étixcréation :

Vos données personnelles sont traitées dans les cas suivants :

  • Pour vous offrir une meilleur expérience utilisateur grâce à des statistique anonyme à propos de votre visites sur le site web;
  • Lors de futures opérations commerciales, comme l’envoi de documents commerciaux par email et voie postale au sujet de Étixcréation, de ses services et produits. Sauf dans le cas ou vous n’ayez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir ces documents.
  • Nous conservons les données de nos clients pour la gestion de la relation contractuelle ce qui comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, de la livraison et de la facturation des produits et services, les retours produits, la communication avec le demandeur et son assistance, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opérations promotionnelles et d’enquêtes facultatives, la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services,
  • Le traitement de vos données personnelles à des fins commerciales repose sur notre intérêt légitime, car il nous permet de vous offrir nos services et de vous fournir d’autres informations susceptibles de vous intéresser au sujet de Étixcréation .

Conservation des données personnelles par Étixcréation :

Étixcréation conserve vos données personnelles tant que vous utilisez ses services. Nous conserverons aussi vos données personnelles, car la loi l’exige dans le cadre d’une action en justice potentielle ou réelle, ou d’une enquête. Étixcréation est cependant autorisé à conserver celle-ci au cours d’une période ou nous sommes légalement autorisés/obligés de conserver des documents tels que des devis, des factures, bons de commande, présentation et autres.

Dans d’autres cas :

Nous supprimerons vos données personnelles dans un délai d’un mois après votre demande si vous n’avez aucun projet en cours de réalisation ou déjà réalisé par le passé. Après cette période de conservation, vos données personnelles seront complètement effacées et votre nom sera rendu anonyme.

À qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront accessibles uniquement aux employés de Étixcréation, ainsi qu’aux employés autorisés de certains fournisseurs tels que notre système de facturation Smart Asbl ou les prestataires qui pourrait réaliser l’expédition des commandes d’impression, produit ou service. Celle-ci peuvent être accessible également par les fournisseurs supplémentaires ou de remplacement que nous pourrions solliciter de temps à autre lors ou qui fournissent divers services à Étixcréation .

La protection de vos données personnelles :

Étixcréation prend des mesures juridiques, organisationnelles, techniques afin de protéger vos données dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Étixcréation peut être susceptible de partager vos données personnelles pour certain projet spécifique avec certains de ses fournisseurs. En vertu d’un accord écrit qui les engagent à prendre des mesures de protection appropriées en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (y compris en matière de préservation de la confidentialité de vos données personnelles et de mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées).

Désactiver les cookies :

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services de notre site et d’autres site également. Chaque utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour le refus de l’installation des cookies :

Avec le navigateur Internet Explorer :

  • Chercher l’onglet outil et cliquez dessus (c’est un pictogramme en forme de rouage en haut à droite)
  • Après, cliquer sur options internet.
  • Cliquez ensuite sur le lien Confidentialité
  • Choisissez avant pour finir sur l’option : Bloquer tous les cookies.
  • Validez sur Ok
  • Voila tous les cookies sur le navigateur Internet Explorer sont tous bloqués maintenant.

Avec le navigateur Firefox :

  • Regardez en haut de la fenêtre à droit pour cliquer sur le bouton constitué de trois barre noir l’une au dessus de l’autre. Un autre moyen pour cette étape et de cliquer sur le menu outils.
  • Aller dans ensuite dans l’onglet “Options” et après sur l’onglet “Vie privée et sécurité” présenté avec un petit cadenas noir.
  • La partie “Cookies et données de site” permet de bloquer tous les cookies et les données de site. Si vous activez bloquer tous les cookies certain site risque de ne plus fonctionner correctement. Vous pouvez cependant gérer les cookies provenant de chaque site avec des exceptions.
  • Pour finir cochez la bulle afin désactiver les cookies.

Avec le navigateur Chrome :

  • Il faut d’abord, cliquez en haut à droite du navigateur sur le symbole qui comprend trois lignes horizontales.
  • Après sélectionnez l’option “Paramètres” dans le coins supérieur droit de la page.
  • Cliquez ensuite sur l’option “paramètres avancés” du menu.
  • Et puis dans la première section “Confidentialité et sécurité”.
  • Cliquez sur “Paramètres du contenu” pour voir l’option “Cookies”.
  • Il vous est ensuite possible de régler l’utilisation des cookies par Chrome simplement avec différentes option.
  • Pour finir, bloquer les sites dont vous ne voulez plus recevoir de cookies.

Avec le navigateur Safari :

  • Cliquez sur le pictogramme de menu “rouage” en haut à droite du navigateur.
  • Sélectionnez ensuite l’option “Paramètres”.
  • Cliquez après sur “Afficher les paramètres avancés”.
  • Allez dans la section “Confidentialité”.
  • Après cliquez sur “Paramètres de contenu”.
  • Et la section “Cookies”, vous permet de bloquer les cookies.

Mise à jour des informations légales

Étixcréation réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les informations légales présentes sur cette page et dans ces documents. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Arlon (Belgique).